J'ai recu ma lettre HADOPI

[Boudi]

Une théorie a court et qui voudrait qu'il ne faille pas contacter l'HADOPI après la réception de l'email. Ca prouve en effet qur tu l'as reçu.

Ceci dit je doute, puisqu'en cas de procédure judiciaire c'est la lettre recommandée qui devrait faire foi, pour prouver que l'HADOPI a bien averti le justiciable.

Pareil pour le permis à points. Ne jamais aller consulter son nombre de points sur le net, ça prouve(rait) que le conducteur est au courant.

Info ? Intox ?

[aheuc]

Plus qu'une question d'info ou d'intox, c'est une simple question de bon sens.

De même en cas de contact avec l'HADOPI, il vaut mieux jouer les dupes, et éviter de faire comprendre qu'on est compétent en informatique, ou du moins qu'on comprend les concepts de firewall, antivirus, et autres notions de sécurisation de poste informatique. Si les gens d'HADOPI s'aperçoivent qu'on a la connaissance requise pour protéger son installation informatique, il va devenir extremement difficile de leur faire croire qu'on est la victime d'un méchant pirate, ou que la ligne a été utliisée à notre insu.

Par contre je rebondis une nouvelle fois sur le cas de la lettre recommandée. Est-ce qu'un juriste de l'assistance pourrait expliquer si le fait de ne pas aller chercher la lettre recommandée (Absence de signature sur le reçu et lettre renvoyée à l'expéditeur ) peut entrainer par la suite une nullité des poursuites éventuelles ? (On pourra plaider ne jamais avoir reçu cette fameuse lette, du coup) ?

[GA_Thrawn]

Je sais pas trop mais ça me semblerait un peu trop facile d'échapper à la sanction en n'allant pas chercher la lettre ...Hadopi peut prouver qu'elle l'a envoyé, après si tu n'es pas aller la chercher c'est ton problème

[Boudi]

Par contre je rebondis une nouvelle fois sur le cas de la lettre recommandée. Est-ce qu'un juriste de l'assistance pourrait expliquer si le fait de ne pas aller chercher la lettre recommandée (Absence de signature sur le reçu et lettre renvoyée à l'expéditeur ) peut entrainer par la suite une nullité des poursuites éventuelles ? (On pourra plaider ne jamais avoir reçu cette fameuse lette, du coup) ?

Ça, si je transpose mon expérience en droit du travail au sujet, c'est nul. Ne pas compter là-dessus. ce qui fait preuve et fait courir les délais c'est la date de première présentation par le facteur au domicile. Si absence et que tu n'es pas allé cherché ta lettre ensuite c'est tant pis pour toi, tu es réputé en connaître le contenu quand même. Ca serait un peu trop facile.

[aheuc]

Je ne suis pas convaincu : Tu peut, en toute bonne foi, affirmer qu'il n'y a pas eu d'avis de passage du facteur. Difficile de prouver le contraire. Et qu'est-ce qui prouve qu'il y avait une lettre dans l'enveloppe recommadndée, d'abord ?
Il faudrait que Bébert nous éclaire sur ce coup

[Boudi]

La preuve irréprochable, et en ce sens tu as raison, c'est l'exploit d'huissier.

Là où tu as tort, c'est que les tribunaux se sont déjà prononcés sur la validité de la lettre recommandée, même si l'avis de réception n'a pas été contresigné par le destinataire. Ce qui fais foi c'est le tampon officiel de La Poste, service public.

Donc pour une grosse affaire qui en vaut le coup (le coût) : exploit d'huissier. D'ailleurs pour certaines procédures c'est obligatoire.

Pour le reste, lettre recommandée.

EDIT :

Et qu'est-ce qui prouve qu'il y avait une lettre dans l'enveloppe recommadndée, d'abord ?

Ça c'est le genre d'argument que n'aiment pas du tout, mais pas du tout, les tribunaux. Mauvaise foi caractérisée => peine plus lourde.

[aheuc]

On vit vraiment dans un pays fachisss !!!

[GA_Thrawn]

Tu veux devenir

le nouveau de gaulle

anti-fasciste

tueur de nazis de l'hadopi?

[Boudi]

Pas forcément et loin de là. la LRAR c'est aussi une preuve peu coûteuse qui protège par exemple le consommateur ou le salarié, aux faibles moyens économiques.

Tu imagines si tu devais financer un exploit d'huissier pour signifier la résiliation de ton abonnement internet ou de ton téléphone portable ?

EDIT : ca fait 2x que GA me grille avec ses réponses courtes.

[GA_Thrawn]

Je crois que dans un monde aheucien on aurait le droit de tirer à vue sur les facteurs et les huissiers qui pénètrent dans votre propriété.

[bravlyon]

En ce qui concerne le recommandé, je vais parler de ce que je connais :
la notification d'un jugement (c'est à dire la prise de connaissance du dit jugement), date à laquelle va pouvoir être calculée la durée des voies de recours.
Pour le tribunal de grande instance de lyon : si la personne ne récupère pas son courrier, la notification n'est pas effective. Si la signature n'est pas conforme, idem. Là entre nous, je ne sais pas comment ils jugent si la signature est conforme ou pas. Dans ma "clientèle", certains changent leur signature d'une page de procès verbal à l'autre!
Pour la cour d'appel : si le courrier n'est pas récupérer, l'arrêt n'est pas considéré notifié. Par contre eux, du moment qu'il y a une signature, ça compte.

Pour terminer, je ne sais pas pour les huissiers en général, mais à chaque fois qu'ils apparaissent dans un de mes dossiers, leur seul travail a été d'envoyer un courrier. Il n'y a pas de trace de déplacement à l'éventuel domicile et leur clôture porte mention uniquement de ce courrier.

[aheuc]

Tu veux devenir

le nouveau de gaulle

anti-fasciste

tueur de nazis de l'hadopi?

Ah GA !

Je m'insurge seulement

contre les maneuvres scélérates

de tous ces gougnafiers

qui trahissent

les idéaux originels

de notre belle République

Je crois que dans un monde aheucien on aurait le droit de tirer à vue sur les facteurs et les huissiers qui pénètrent dans votre propriété.

Ah mais, moi, j'ai d'excellentes relations avec mon facteur (Boudi si tu me lis )

[Boudi]

Autre expérience, à mon travail, la notification des décisions de tribunaux sont faites pas huissier, qui se déplace, et fait signer des papiers. Vu peu de temps encore.

A St-é les convocations au tribunal (correctionnel) se font par huissier, pas par LRAR.

Pour en savoir plus :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_rec ... juridiques

Lorsque l'on reçoit un recommandé avec avis de réception, il peut donc être important de le retirer, soit sur place lors du passage du facteur, soit à son bureau de poste accompagné de l'avis de passage du facteur et d'une pièce d'identité. En effet, le destinataire est parfois (en 1972) réputé avoir reçu le courrier et avoir pris connaissance de son contenu4. Ne pas retirer un courrier en recommandé avec avis de réception, ou le retirer tardivement peut donc selon le cas être juridiquement pénalisant pour le destinataire ou pour bien l'expéditeur5.

[SeNTEnZa]

j'ai reçu mon 1er avertissement (par mail)...

ce qui est dingue c’est que je ne télécharge vraiment pas beaucoup, principalement des documentaires ... bref des choses qui passent a la tv


il me semblait qu'Hadopi était pourtant enterré

[GA_Thrawn]

Pirate