Le Quartier Général

Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Date : 11 février 2020

Vous venez de recevoir un avertissement de l Hadopi

Madame, Monsieur,

Votre connexion internet a été utilisée pour télécharger et/ou mettre à disposition une ou plusieurs oeuvres protégées par le droit d'auteur :
Date et heure des faits : le vendredi 24 janvier 2020 à 21 heures 19 (Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été)

La Commission de protection des droits

Paris, le 17 février 2020

Objet : Demande de détail d'œuvres

Madame, Monsieur,

La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage de l’œuvre : « Watchmen S1E4 - If You Don't Like My Story, Write Your Own », réalisée via le logiciel « TorrentStorm ».

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la direction de la protection des droits, l'agent assermenté de la Commission de la protection des droits

stratcom a écrit : ↑lun. févr. 17, 2020 11:14 am Je dois être un peu con.

https://www.leqg.org/forum/viewtopic.ph ... 02#p518202

Le Conseil constitutionnel vient de répondre à notre question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 (lire la décision). Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet, par exemple en identifiant les adresses IP connectées à divers flux BitTorrent.

https://www.laquadrature.net/2020/05/20 ... t-vaincue/