Le Quartier Général

Je profite de l'anormale concentration en juristes loyal neutre sur ce forum pour soumettre une petite question de nature professionnelle

Je bosse pour ma thèse sur les entreprises textiles du bassin rhodanien de 1945 à nos jours. Il y a aux archives départementales du Rhône un fonds d'archives déposé par un syndicat patronal, le SETLR (Syndicat d'Ennoblissement Textile de Lyon et sa Région), que j'ai longtemps laissé de côté parce que inaccessible et en cours de classement mais qui pourrait aujourd'hui m'apporter quelques infos intéressantes : Il s'avère que ce fonds est désormais ouvert à la communication sur autorisation du dépositaire, c'est à dire le syndicat en tant que personne morale.

C'est là que le bât blesse: le SETLR n'existe plus depuis 2005 Il a été absorbé par l'UNITEX (Union Interprofessionnelle Textile, le principal syndicat professionnel local). Du coup je ne sais plus à qui m'adresser. Aux archives, la responsable des fonds privés aussi gentille qu'elle soit m'a répondu d'un très fonctionnarisant "Je ne sais pas", idem pour l'UNITEX (ça m'a un peu étonné, peut-être me suis-je adressé au mauvais service ? On ne m'a pas redirigé ceci dit).

Du coup j'aimerais savoir ce que le droit dit dans un tel cas de figure où un organisme syndical hérite d'un fonds d'archives déposé avant la fusion par un autre organisme. La personnalité morale n'est t-elle pas transférée au syndicat absorbant ?

Je sais que ma question est un peu tarabiscotée, à défaut peut-être que je devrais m'adresser à des spécialistes de la propriété intellectuelle/industrielle ? Dans tous les cas je serais reconnaissant pour toute indication qui pourrait m'aider à démêler ce sac de noeuds.

Je répond juste par courtoisie car je ne peux pas vraiment t'aider

c'est un fond privé non ? Et tu sembles avoir identifié le propriétaire des droits

Bon courage pour trouver la personne qui va bien ....

Juridiquement, une fusion entre deux personnes morales entraine transmission universelle du patrimoine. Ainsi, sauf à ce que les archives aient fait l'objet d'une transmission à titre particulier à un autre organisme (don à l'état, à une bibliothèque, etc...), ce qui est peu probable parce qu'en pratique dans une fusion on a autre chose à penser que cela, elles sont juridiquement devenues la propriété de l'UNITEX. Il est tout à fait possible du reste que l'UNITEX n'en ait pas conscience du tout et ne s'en soit jamais préoccupé depuis lors (je doute qu'ils aient un grand nombre de chercheurs demandant l'accès au fonds). Je pense qu'il faut que tu fasses un mail circonstancié leur exposant la situation.

Ok, je vais donc les recontacter et advienne que pourra...

Merci cher abbé

Intéressant, tu a eu une suite ?