Fai , le peer to peer et les mmorpg
Posté : lun. oct. 01, 2007 11:33 pm
La je vais m addresser aux juristes parmis nous ( s'il y en a ) .
Le probléme :
Comme vous le savez sans doute certains FAI voir meme tous on mis des limitation pour bloquer le peer to peer a certaines heures ( voir tous le temps ) ceci en bloquant la'acces a certains ports sur leur routeur ou/et serveurs .Ceci sans nullement avertir leurs clients de ses particularitées sur les limitations d'accés et ce ni par email , ni par envois de courrier .
Hors cela aussi pose problemes pour pouvoir acceder a certains services uniquement disponible sur le net ( comme l'utilisation des MMORPG dans des conditions sastifaisantes ).
La question :
Est-il possible de se retourner contre son FAI , pour delit a la consomation sur non informations de restrictions mise en place et non prévu dans le contrat ?
Si oui y a t il eu des precedents ?
Si non , y a t il aucun moyen juridique pour contrer cette limitation de contrat ?
Que me conseillerait vous de faire ?
Le probléme :
Comme vous le savez sans doute certains FAI voir meme tous on mis des limitation pour bloquer le peer to peer a certaines heures ( voir tous le temps ) ceci en bloquant la'acces a certains ports sur leur routeur ou/et serveurs .Ceci sans nullement avertir leurs clients de ses particularitées sur les limitations d'accés et ce ni par email , ni par envois de courrier .
Hors cela aussi pose problemes pour pouvoir acceder a certains services uniquement disponible sur le net ( comme l'utilisation des MMORPG dans des conditions sastifaisantes ).
La question :
Est-il possible de se retourner contre son FAI , pour delit a la consomation sur non informations de restrictions mise en place et non prévu dans le contrat ?
Si oui y a t il eu des precedents ?
Si non , y a t il aucun moyen juridique pour contrer cette limitation de contrat ?
Que me conseillerait vous de faire ?